La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Alexandre GOAZIOU Moussa ASSANI | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants des personnels USAC/CGT Titulaires Suppléants | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Saïd ACHIRAFI Loutoufi SAID | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants des personnels USAC/CGT Titulaires Suppléants | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Philipe HERBIN David CHABOUD | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants des personnels SNCTA Titulaire Suppléant | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Axel GROS Anne GIACOMETTI-LIZOT | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants des personnels FO Titulaire Suppléant | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Jeannie LEBRETON Thierry FONTAINE | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants des personnels UNSA Titulaire Suppléant | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Jonathan GILAD directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant), - | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants de l'administration Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Catherine ZERROUKI cheffe du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan indien (ou son représentant), - | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants de l'administration Responsables des ressources humaines | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Laurence VAZQUEZ cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants de l'administration Responsables des ressources humaines | Groupe: | |
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27 Janvier 202227/01/2022
De: | Sabine DELPIERRE cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Les représentants de l'administration Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | Groupe: | |
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composition
27 Janvier 202227/01/2022
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jonathan Gilad ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1 er janvier 2022 | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Christophe Boquen attaché d'administration de l'État, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Cécile Correa-Doisy assistant d'administration de classe supérieure, adjointe au délégué et responsable administratif de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| date_fin="2021-12-31"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
| date_fin="2021-12-31"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jonathan Gilad ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| date_debut="2022-01-01"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| date_fin="2021-12-31" autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Albert Pasquarelli assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Christophe Boquen attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Sihem Benbrika technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Anne Giacometti-Lizot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Décembre 202110/12/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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08 Décembre 202108/12/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Christophe Boquen attaché d'administration de l'État, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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08 Décembre 202108/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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08 Décembre 202108/12/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Cécile Correa-Doisy assistant d'administration de classe supérieure, adjointe au délégué et responsable administratif de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Décembre 202108/12/2021
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Albert Pasquarelli assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Christophe Boquen attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Catherine Zerrouki attachée principale d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Sihem Benbrika technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Anne Giacometti-Lizot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Christophe Boquen attaché d'administration de l'Etat, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Cécile Correa-Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Albert Pasquarelli assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'État | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'État | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Christophe Boquen attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées dans la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Sihem Benbrika technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Christophe Boquen attaché d'administration de l'Etat de classe normale, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Cécile Correa-Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: | Cédrick Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Albert Pasquarelli assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'État | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions techniques mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Christophe Boquen attaché d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Sihem Benbrika technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » mentionnées à l'article 4 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Cécile Correa-Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Jacinthe Payet adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Marie-Yasmina Law Ying adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
20 Mai 202120/05/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale. » | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Mai 202104/05/2021
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'État | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions techniques mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | David Machabert technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Aurélie Albert technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Cécile Corréa Doisy assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 2 de la décision du 2 avril 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 31 mars 2021 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: | État (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
| |
charge
17 Avril 202117/04/2021
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Lionel Montoccchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Laurent Demoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Corinne Fontaine adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Jacinthe Payet adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Marie-Yasmina Law Ying adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département «gestion des ressources » mentionnées à l'article 3 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'État | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet mentionnées à l'article 6 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions des divisions techniques mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation Mayotte mentionnées à l'article 7 de la décision 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « sûreté » à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « aviation générale » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « transports aériens » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » mentionnées à l'article 4 de la décision du 26 avril 2019 susvisée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: | Albert Pasquarelli assistant d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| date_debut="2019-08-01" autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Annie Folio attachée d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
20 Juin 201920/06/2019
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
| |
charge
14 Mai 201914/05/2019
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
| |
charge
03 Janvier 201903/01/2019
De: | Cécile CORREA-DOISY assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile | Objet: | régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, de la délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) | Remplace: | M. Régis LEDREL | Groupe: | |
| date_debut="2019-01-01"
|
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: | Lionel MONTOCCHIO ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Victor KADILA attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Lionel MONTOCCHIO ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Victor KADILA attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Laurent DEMOUSTIER ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Marie-Chantal GIRARDOT adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Vanessa GAJEWSKI adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Bernadette DEPEHI-CHERO adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Denise VEFOUR-BOUDOC assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Laurence GAZIVILI adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Corinne FONTAINE adjointe d'administration principale de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Anne-Laure de CARNE de CARNAVALET assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « ressources humaines » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Jacinthe PAYET adjointe principale d'administration de 1re classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Marie-Yasmina LAW YING adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
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charge
12 Avril 201812/04/2018
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Vanessa Gajewski adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Laurence Gazivili adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Corinne Fontaine adjointe d'administration principale de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Jacinthe Payet adjointe principale d'administration de 1re classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Marie-Yasmina Law Ying adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jonathan Gire ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Jonathan Gire ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Jacques Bellisent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources » | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Anny Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Corinne Fontaine adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « ressources humaines » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Jacinthe Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Marie-Yasmina Law Ying adjointe d'administration, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Lionel Montocchio ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Lionel Montocchio ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique | Objet: | les marchés publics, dans la limite de 2 000 € | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Anny Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Jacinthe Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Yoleine Bertille adjointe d'administration, chargée de voyages | Objet: | l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: | Lionel Montocchio ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Lionel Montocchio ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Anny Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: | Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Alain Bertrand attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: | Alexandre GOAZIOU | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
|
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | David JEAN | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels UNSA Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
|
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Philippe ABEL | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels FO Suppléant | Groupe: | |
| suppleant
|
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Chanfi YOUSSOUF | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
|
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Loutoufi SAID | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Suppléants | Groupe: | |
| suppleant
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composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Victor KADILA chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Responsables des ressources humaines | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Yanis VICTORINE | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Titulaires | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Igor POUILLON | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Titulaires | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Moussa ASSANI | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels USAC-CGT Titulaires | Groupe: | |
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composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Axel GROS | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels FO Titulaire | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Lionel MONTOCCHIO directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants de l'administration | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Lionel DUTARTRE chef du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants de l'administration | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Mylène JOSEPH chef de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant) | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Responsables des ressources humaines | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Housseny ABASSE | Objet: | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien Représentants des personnels UNSA Titulaire | Groupe: | |
| |
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Anny Payet adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
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charge
23 Décembre 201423/12/2014
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances. » | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: | Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Cédric Gajewski ouvrier d'Etat | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Alain Bertrand attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: | Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Lionel Montocchio ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Christian Marty ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Gilbert Madouré adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Marie-Chantal Girardot adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Bernadette Depehi-Chero adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Laurence Gazivili adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Anne-Laure de Carné de Carnavalet assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines | Objet: | tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
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délégation de signature
10 Janvier 201410/01/2014
De: | Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Christian Marty ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Bruno Lemasson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: | Salathiel Loncle ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Christian Marty ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Pierre Pinson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Denise Vefour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Anne Laure De-Carné assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: | Khaled Soueidan ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Raymond Gazivili technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Michel Duprat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Dominique Espéron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Victor Kadila attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Daniel Fung technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Christian Marty ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Christian Rault technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Laurent Démoustier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Daniel Capdet ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Marcel Bremesse technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Pierre Pinson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Denise Vefour-Boudoc assistante d'administration de classe supérieure | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Anne Laure de-Carne assistante d'administration de classe exceptionnelle | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
| |
charge
06 Juillet 201106/07/2011
De: | Etat (PSE) | Objet: | Il comporte en outre le « correspondant social régional » (CAB/CSR) chargé de la mise en œuvre de l'action sociale collective pour l'ensemble du personnel du Clas Oi l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
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charge
31 Mai 201131/05/2011
De: | Régis LEDREL assistant d'administration de l'aviation civile | Objet: | régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Remplace: | M. Christian FOURNIER | Groupe: | |
| |
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: | Dominique TARJON ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Khaled SOUEIDAN ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Christian RAULT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Victor KADILA attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Dominique ESPERON ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Laurent DEMOUSTIER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Daniel CAPDET ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Alain CAILLABET attaché principal d'administration de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Gérard SERVAT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Luc MAZÉ technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Raymond GAZIVILI technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Alain GALICE technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Michel DUPRAT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Pierre PINSON ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Dominique ESPERON ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Victor KADILA attaché d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Christian MARTY ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Daniel FUNG technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Christian RAULT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Laurent DEMOUSTIER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Daniel CAPDET ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Jacob PONAMALÉ technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Jean-Pierre CHARRIER technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Denise VEFOUR-BOUDOC assistante d'administration classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Elsa LAMBERT-KOLB assistante d'administration classe normale | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: | Victor KADILA attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Décembre 200910/12/2009
De: | Denise VEFOUR BOUDOC assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdi vision « finances » du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile océan Indien | Objet: | tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Décembre 200910/12/2009
De: | Dominique TARJON ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Jacques LECHNER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Laurent DEMOUSTIER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Alain CAILLABET attaché principal d'administration de l'aviation civile | Objet: | dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Gérard SERVAT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Luc MAZE technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Luc MAZE technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Raymond GAZIVILI technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Alain GALICE technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Alain GALICE technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Michel DUPRAT technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Daniel FUNG technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Lionel DUTARTRE ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Jacques LECHNER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Alain CAILLABET attaché principal d'administration de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Christian MARTY ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Laurent DEMOUSTIER ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: | Etat (PSE) | Objet: | l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l' | Groupe: | |
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charge
28 Janvier 200928/01/2009
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.